Les paiements en ligne sont devenus un risque réel sur Internet. Sans le savoir, on peut être victime d’un retard de paiement ou même à un refus catégorique de payer dû à un individu malintentionné. Ce dernier utilise certaines techniques comme le refus de se communiquer. Cela lui permettra ensuite d’oublier un paiement en ligne. Heureusement, on a la possibilité d’obtenir un remboursement en prenant rapidement les bonnes mesures.
Les premières étapes à suivre pour contester un mauvais payeur
Pour contester les mauvais payeurs, on dispose d’un délai de 13 mois. Cependant, ce délai est fixé à 70 jours lorsque le mauvais payeur habite en dehors de l’Union européenne. Les démarches de recouvrement à suivre sont minutieuses, mais sont quand même difficiles. Tout d’abord, il faut faire une relance en courrier électronique ou par téléphone au plus vite. Ensuite, il faut envoyer à l’individu une lettre qui contient le motif de recouvrement et la date du paiement.
Ainsi, on peut demander le remboursement du montant débité. Le mieux est d’envoyer cette lettre de recouvrement en recommandé avec accusé de réception. Enfin, pour limiter l’action des malfaiteurs, il est fortement conseillé de porter plainte au commissariat de police si le mauvais payeur continue d’ignorer volontairement les lettres de recouvrement.
Se protéger contre les mauvais payeurs
La fausse déclaration est une méthode couramment utilisée par les cybercriminels et les mauvais payeurs pour éviter de payer les sommes en globalité. Le mauvais payeur déclare faillite et insolvable par un document erroné et falsifié pour éviter de payer ses dettes. Il est important d’éviter une escroquerie de ce genre parce qu’elle est considérée comme une falsification. Le remboursement et le paiement risquent de ne pas avoir lieu si le mauvais payeur obtient gain de cause devant le Tribunal. Il vaut mieux se connecter aux sites sécurisés pour communiquer le recouvrement.
Pour l’essentiel, la prudence et l’attention pendant l’opération de recouvrement écartent les risques de tentatives de fuite. Un huissier peut être un intermédiaire efficace entre le créancier et le débiteur. Il peut négocier directement avec les deux parties et trouver un terrain d’entente à l’amiable sans passer à la cour de justice. Si la mise en demeure n’a aucune réponse favorable, l’huissier prépare et dépose les dossiers de poursuite judiciaire auprès du commissariat de Police et après au niveau de l’instance judiciaire. Son rôle est de défendre l’intérêt de son client et de faire tout son possible pour que le débiteur paie ses dettes avec les intérêts.
Se faire rembourser en cas de mauvais payeur
Certains mauvais payeurs sont doués pour esquiver en ligne et obtenir du temps. Grâce à cela, ils peuvent faire semblant d’oublier les relances et les lettres de recommandation. Dans ce cas, une déposition de plainte s’effectue même si le mauvais payeur est en possession de sa carte de paiement. Il sera accusé de fuite de paiement et non-respect d’un accord ou contrat financier. Comme le précise le Code monétaire et financier, la responsabilité d’un débiteur est de s’engager à long ou à court terme de ses échéances et ses dettes. Il doit rembourser ses emprunts. Ainsi, il sera accusé de vol en cas de refus.
Il lui suffit donc de contacter son avocat pour faire opposition et obtenir un remboursement après les vérifications auprès d’un mauvais payeur. Il faut envoyer des lettres de recommandation. D’ailleurs, il est tout à fait légal d’engager un huissier de justice pour une poursuite judiciaire en cas de refus de paiement ou de retard exagéré. C’est aussi le cas en présence d’un désaccord ou d’un litige.
