Avant de commencer un projet de construction, le constructeur doit souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Celle-ci est obligatoire pour lui. Mais en complément de ce type d’assurance, tout maître d’ouvrage est obligé aussi de s’assurer en assurance dommage ouvrage. Mais quelle est l’importance de cette assurance alors qu’il existe déjà la garantie décennale ? Quel est son avantage ?
Assurance dommage ouvrage : une obligation légale
C’est la première raison de souscrire une dommage ouvrage, car il s’agit d’une assurance obligatoire pour tout maître d’ouvrage. Dans ce cas, si vous êtes un promoteur immobilier ou vendeur, un constructeur de maison individuelle, un syndicat de copropriété, vous êtes concerné par cette obligation.
Ainsi, tous les travaux pour lesquels il est obligatoire de souscrire ce contrat sont les ouvrages immobiliers et les travaux de réhabilitation. En outre, les ouvrages qui compromettent la solidité de la construction concernée et les travaux de réfection de toiture sont concernés par cette obligation. Sachez qu’en cas d’absence de cette assurance, vous pouvez avoir des difficultés à souscrire un prêt ou à vendre votre bien.
En plus, vous êtes puni par un emprisonnement de six mois et d’une amende si vous ne vous souscrivez pas ce type de contrat. Toutefois, il n’y a aucune sanction à un particulier en cas d’absence de cette garantie. Mais il est toujours conseillé d’être assuré.
Obtenir une protection sur sa construction
Il est important aussi de souscrire cette assurance, car elle vous permet de protéger votre construction. En effet, un projet de construction fait face à de nombreux risques. En cas de sinistre, les travaux de réparation peuvent être coûteux. Face à cela, s’assurer en dommage ouvrage permet de bénéficier d’une prise en charge ou d’une indemnisation sur les travaux de réparation.
Si vous souscrivez ce contrat, il couvre les dommages qui menacent la solidité du bâtiment. C’est le cas pour l’effondrement de la toiture, la présence des fissures importantes sur les murs, etc. En outre, il couvre également les dommages qui rendent la construction inhabitable.
Bénéficier d’un remboursement ou d’une réparation rapide
Avec l’assurance dommage ouvrage, vous bénéficiez d’un gain de temps. Vous n’avez pas besoin d’attendre plus longtemps pour la réparation des dommages ou le remboursement. Vous n’avez pas besoin d’attendre la recherche de responsabilité des artisans devant le tribunal. Vous êtes réglé par votre assureur.
Pour cela, votre compagnie d’assurance nomme un professionnel et finance la réparation dans les jours qui suivent la réception de la déclaration des dommages. L’assureur ne fait que suivre le calendrier imposé par le législateur. En plus, vous bénéficiez d’un gain de temps, car l’expertise est effectuée par un seul expert. Il détermine seulement la réalité du sinistre. Vous serez indemnisé sans attendre la décision du tribunal.
Profiter d’une assurance plus accessible
Une assurance dommage ouvrage semble plus chère en première vue. Cependant, il est plus accessible, car si vous n’y souscrivez pas, les travaux de réparation peuvent être énormes. A cela s’ajoute la procédure judiciaire qui vous coûtera bien plus tant en temps qu’en argent. Sans avoir parlé le stress en attendant les conclusions du tribunal. Or, en souscrivant une garantie dommage ouvrage, votre investissement sera protégé.
Cependant, vous devez choisir la meilleure compagnie d’assurance. En effet, le tarif varie d’un assureur à un autre. En plus, certains facteurs l’influencent comme le montant et la destination de la construction, le taux de sinistralité selon le type de construction. A cela s’ajoutent les études réalisées (étude de sol, contrôle technique, …) et les options éventuelles souscrites.
Ainsi, si vous envisagez de réaliser un projet de construction ou de réhabilitation, pensez à souscrire une assurance dommage ouvrage. La souscription doit être effectuée avant de commencer les travaux.